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Réorganisation, GEPP et intéressement : des choix structurants pour l'avenir de l'ASNR

  • 10 juil.
  • 5 min de lecture

Le début du mois de juillet a marqué une étape importante dans la transformation de l'ASNR.

Le 9 juillet se sont ouvertes les négociations sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ainsi que sur le futur accord d'intéressement 2027-2029. Le lendemain, le 10 juillet, le CSA extraordinaire était consulté pour la deuxième fois sur le projet de réorganisation des directions métiers.

Ces sujets ne sont pas indépendants les uns des autres. La nouvelle organisation des directions métiers, à la suite de celles des directions fonctionnelles et supports, l'évolution des référentiels d'emplois, les parcours professionnels et les modalités de reconnaissance de l'engagement collectif participent d'une même transformation de l'ASNR.

La CGT est pleinement engagée dans ces différents dossiers. Si certaines décisions d'organisation relèvent désormais de la responsabilité de la direction, les représentants du personnel continueront à défendre les intérêts des salariés et des agents, à porter des propositions d'amélioration et à exercer toute leur vigilance sur les conséquences concrètes de ces évolutions, en particulier sur les conditions de travail.


Réorganisation des directions métiers : un vote défavorable qui rappelle les responsabilités de chacun

La CGT a voté contre ce projet, non par opposition au principe d'une évolution de l'organisation de l'ASNR, mais parce qu'elle conteste les choix qui ont conduit à ce modèle d'organisation.


Depuis l'origine, la CGT s'est opposée au choix arrêté par le président de l'ASNR d'organiser les activités autour de huit grandes thématiques, nous avons contesté le fond, la forme et la manière pour décider de ce découpage en amont de toute concertation,. Cette décision a mécaniquement conduit à la création d'unités mixtes associant expertise et décision. Pour la CGT, cette organisation soulève des interrogations importantes quant à la lisibilité des responsabilités, à la préservation de l'indépendance de l'expertise, au positionnement et à la pérennité de la recherche et au fonctionnement quotidien des collectifs de travail.

 

Le sens du vote de la CGT est donc clair : rappeler que ce schéma d'organisation résulte d'un choix assumé par le président de l'ASNR. Il appartient désormais à l'administration d'en assumer pleinement les conséquences et la responsabilité.

 

Le vote défavorable exprimé en CSA n'a toutefois pas pour effet de remettre en cause ou même de décaler, la mise en œuvre de cette réorganisation choisie par l'administration. Il n'occulte pas le travail important à saluer, réalisé par les préfigurateurs et leurs équipes qui doit être poursuivi et renforcé avec l’ensemble du personnel. Cette réorganisation doit et va désormais s'appliquer et il est indispensable que les personnels puissent se projeter sereinement dans leur future unité. Dans ce contexte, les représentants de la CGT resteront particulièrement vigilants tout au long de la mise en œuvre de cette réorganisation. Ils suivront avec attention ses effets sur les conditions de travail, la charge de travail, les interfaces entre métiers, la qualité du dialogue professionnel au sein des unités et en transverse ainsi que sur les parcours des salariés et des agents. Si des difficultés subsistent ou apparaissent, la CGT continuera à les porter devant l'administration et à demander les ajustements nécessaires.

 

La CGT est pleinement engagée sur ces différents sujets Si certaines décisions d'organisation relèvent désormais de la responsabilité de l’administration, les représentants du personnel continueront à défendre les intérêts des salariés et des agents, à porter des propositions d'amélioration et à exercer toute leur vigilance sur les conséquences concrètes de ces évolutions, en particulier sur les conditions de travail.

 

La négociation engagée sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels devra accompagner cette nouvelle organisation sans remettre en cause les garanties existantes.

L'administration souhaite construire un dispositif commun aux personnels de droit privé et aux agents publics, tout en conservant les spécificités de chaque statut.

Pour la CGT, cette harmonisation ne doit pas conduire à une uniformisation des règles. Elle demande notamment davantage de transparence sur les lignes directrices de gestion applicables aux agents publics afin d'apprécier leurs éventuelles conséquences sur les parcours professionnels des salariés.

Les premières discussions ont également porté sur l'évolution du référentiel métiers. La CGT a exprimé ses réserves concernant certains projets de fusion de métiers, notamment autour des fonctions d'expertise et de contrôle. Cette évolution s'inscrit directement dans la logique de la nouvelle organisation et confirme les interrogations déjà exprimées lors du CSA. Les métiers doivent continuer à refléter la réalité des missions exercées et préserver la complémentarité entre expertise et décision.

Autre sujet majeur : l'intelligence artificielle. La CGT considère que cette transformation doit être anticipée avec les personnels. Les instances représentatives devront être pleinement consultées sur ses impacts prévisibles sur les emplois et les conditions de travail. L'IA doit rester un outil au service des métiers, utilisé de manière raisonnée et en intégrant pleinement les enjeux environnementaux et sociétaux.

Les premières discussions techniques ont également permis de présenter les grandes lignes du futur dispositif d'intéressement applicable à partir de 2027.

La CGT restera particulièrement vigilante sur plusieurs points essentiels.

Le premier concerne le maintien des acquis des salariés. L'harmonisation avec le futur dispositif applicable aux agents publics ne doit pas conduire à une diminution de l'enveloppe consacrée à l'intéressement des salariés. L'administration affirme vouloir préserver ce budget tout en obtenant un financement spécifique pour les agents publics. La CGT veillera à ce que cet engagement soit effectivement tenu.

Le second concerne le choix des indicateurs qui serviront à mesurer la performance collective.

Parmi les premiers indicateurs proposés figure un volet consacré à la Responsabilité sociétale de l'établissement (RSE), avec notamment des objectifs de formation et de sensibilisation des personnels.

Pour la CGT, cette orientation constitue un premier pas, mais elle ne peut se limiter au suivi du nombre de formations réalisées.

La responsabilité sociétale doit se traduire par des actions concrètes, utiles et mesurables. C'est pourquoi la CGT a déjà proposé plusieurs pistes d'indicateurs, notamment :

  • développer le recours au secteur protégé et adapté afin de favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap ;

  • valoriser les actions contribuant à améliorer le service rendu au public, notamment par une meilleure diffusion des travaux de l'ASNR ;

  • accompagner le déploiement de la démarche Labo 1.5 dans les laboratoires afin de mesurer puis réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Ces propositions traduisent une conception de l'intéressement qui valorise non seulement la performance collective, mais aussi les engagements sociaux, environnementaux et sociétaux que l'ASNR doit en qualité d'administration publique promouvoir avec force, des engagements dont il est urgent de se saisir au regard des impacts toujours plus fort du rchauffement climatique.

Les prochains mois seront déterminants pour l'avenir de l'ASNR. La réorganisation va désormais entrer dans sa phase opérationnelle tandis que les négociations sur la GEPP et l'intéressement se poursuivront jusqu'en 2027.


La CGT continuera à intervenir avec une ligne constante : défendre les garanties des personnels, améliorer les conditions de travail, préserver la qualité de l'expertise et construire des dispositifs qui répondent aux enjeux humains, sociaux et environnementaux de l'établissement.

Nous continuerons à vous informer régulièrement de l'avancée de ces dossiers et des positions que nous défendons au nom des personnels.


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