Comité Social d'Administration

Le Comité Social d'Administration (CSA) de l'ASNR est la nouvelle instance qui représente l'ensemble du personnel — agents publics comme salarié·e·s. Il remplace deux instances distinctes qui existaient avant la fusion : le CSE (Comité Social et Économique) côté IRSN pour les salarié·e·s, et le Comité Social d'Administration de Proximité (CSAP) côté ASN pour les agents publics. Le CSA est chargé d'examiner les questions collectives de travail. Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail relèvent, elles, de sa formation spécialisée, la F3SCT.

Composition

Il est composé de 20 représentant·e·s du personnel titulaires et autant de suppléant·e·s, répartis entre deux collèges proportionnellement aux effectifs de l'ASNR, ainsi que de représentant·e·s de l'administration. Pour la mandature 2026-2030, la répartition des sièges entre collèges donne :

5 titulaires et 5 suppléant·e·s élu·e·s par les agents publics.
15 titulaires et 15 suppléant·e·s élu·e·s par les salarié·e·s.

Chaque organisation syndicale qui dispose d'un siège au CSA peut aussi désigner un·e représentant·e syndical·e, qui assiste aux séances avec voix consultative, sans participer au vote.

Plénière et commissions

La formation plénière est la formation courante du CSA : elle est compétente pour l'ensemble du personnel, agents publics et salarié·e·s confondus. À côté d'elle, deux commissions existent, une par collège :

Une commission des agents publics : composée des représentant·e·s du personnel élu·e·s au CSA par le collège des agents publics.
Une commission des salarié·e·s : composée des représentant·e·s du personnel élu·e·s au CSA par le collège des salarié·e·s.

Elles ne traitent que des sujets propres à leur statut.

Ce que fait le CSA

Selon les sujets, le CSA — ou ses commissions — intervient de façons différentes :

Consultation obligatoire : sur certains projets de texte réglementaire ou d'organisation des services — par exemple un projet de réorganisation —, le CSA doit rendre un avis avant toute décision.
Débat régulier : chaque année, un débat a lieu sur l'évolution des politiques de ressources humaines et sur le bilan de certaines mesures de gestion RH.
Information : le CSA est informé, notamment chaque année, de la situation budgétaire et financière de l'ASNR.
Examen : un sujet normalement traité par une commission, parce que propre à un statut, est examiné par la plénière dès qu'il concerne l'ensemble du personnel.

Activités sociales et culturelles

Le CSA gère aussi le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l'ensemble du personnel. Il reçoit pour cela une contribution de l'ASNR, au moins égale à 1,65 % de la masse salariale brute de l'année précédente.