Comité Social d'Administration

Le Comité Social d’Administration (CSA) de l'ASNR est la nouvelle instance représentative de l'ensemble du personnel de l'ASNR. Il remplace le CSE existant précédemment à l'IRSN pour les salarié·e·s et le CSAP existant précédemment à l'ASN pour les agents publics. Le CSA est une instance de dialogue social chargée de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

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Il est composé de 20 représentant·e·s du personnel titulaires et autant de suppléant·e·s.

Proportionnellement aux effectifs de l’ASNR :

• 5 représentant·e·s titulaires et 5 suppléant·e·s seront élu·e·s par les agents publics.

• 15 représentant·e·s titulaires et 15 suppléant·e·s seront élu·e·s par les salarié·e·s.

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Réuni en formation plénière, le CSA est compétent pour l’ensemble des personnels de l’ASNR, agents publics et salarié·e·s. Au sein du CSA, deux commissions existent :

• Une commission des agents publics : composée des représentant·e·s du personnel élu·e·s au CSA par le collège des agents publics.

• Une commission des salarié·e·s : composée des représentant·e·s du personnel élu·e·s au CSA par le collège des salarié·e·s.

Ces deux commissions seront amenées à traiter de certains sujets spécifiques aux agents publics ou aux salarié·e·s.

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​Le CSA et/ou ses commissions exercent leurs attributions selon différentes modalités :

• Consultation obligatoire sur certains projets de texte, projets d’organisation de services.

• Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines en fonction de leurs compétences et de leur périmètre.

• Information sur le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines, sur la situation budgétaire et financière de l’autorité.

• Examen de questions relatives aux politiques de ressources humaines et aux conditions de travail.

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Au sein de l’ASNR, le CSA gère, en outre, le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l’ensemble des membres du personnel. Il perçoit à ce titre une contribution, versée par l’ASNR, correspondant à 1.65 % de la masse salariale brute de l’année précédente.