CSA du 16 avril
- 16 avr.
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Un CSA qui démarre… et pose déjà ses équilibres
Le premier comité social d’administration (CSA) de la mandature a principalement été consacré à la désignation des fonctions clés. Dans un contexte issu des élections récentes, chaque organisation syndicale a proposé ses candidats.
La CGT, forte de sa majorité relative (9 sièges sur 20), a affirmé sa volonté d’assumer pleinement ses responsabilités tout en défendant une représentation équilibrée de toutes les organisations au sein du bureau.
L'objectif de la CGT : un CSA réellement représentatif et fonctionnel.
Stratégie CGT : ouverture… mais vigilance
La CGT a soutenu plusieurs candidatures issues d’autres organisations (CFDT, SYNPAS, CFE-CGC) pour garantir une présence pluraliste au bureau.
Mais derrière cette ouverture, une ligne CGT claire :
assurer la représentation de tous les collèges ;
garantir l’accès de chaque syndicat aux responsabilités ;
préserver un dialogue social équilibré ;
une posture mêlant responsabilité majoritaire et recherche de compromis.
F3SCT : premières tensions entre syndicats
Les discussion relatives aux désignations des fonctions au sein de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est prévue le 28 avril.
Un blocage est apparu entre syndicats sur le poste de secrétaire.
La CGT :
maintient son soutien à la CFDT ;
ouvre la porte à un compromis avec le SYNPAS ;
exige une organisation structurée avec des référents par grands sites.
Un sujet sensible qui révèle déjà des divergences stratégiques entre les organisations syndicales. La CGT sera vigilante a la construction d'une organisation structurée, d'un travail collectif et en toute trasparence sans clivage relatif aux statuts.
Fin du CSE : un transfert financier conséquent
Le CSA hérite des budgets du CSE avec :
825 815 € pour les activités sociales et culturelles ;
323 682 € pour le fonctionnement.
Une base financière solide pour démarrer… mais aussi des responsabilités accrues des représentants du personnel.
Règlement intérieur : un dialogue social sous contrainte ?
L’administration a présenté un projet de règlement intérieur encadrant le fonctionnement du CSA.
Si celui-ci est juridiquement conforme, la CGT alerte sur plusieurs points :
un déséquilibre en faveur de l’administration ;
un contrôle fort du président sur l’ordre du jour ;
des règles de vote floues, notamment à distance.
La CGT considère le CSA comme une régression dans les prérogatives des représentants du personnel par rapport aux prérogatives de CSE. Pour cette raison, la CGT mettra tout en oeuvre pour faire évoluer le cadre du CSA et garantir un réel dialogue social. Le CSA ne doit pas être réduit à une chambre d'enregistrement !
Moyens syndicaux : le point de crispation
Autre sujet de friction : les moyens alloués aux représentants du personnel.
L’administration refuse, à ce stade, d’accorder des crédits d’heures supplémentaires adaptés aux spécificités du CSA que la loi autorise par décision du président.
Les élus dénoncent un manque de moyens pour assurer correctement leurs missions et ont voté une déclaration fournissant un grand nombre d'arguments afin d'éveiller la conscience de l'administration.
Budget CSA 2026 : équilibré… mais sous surveillance
Le budget du CSA pour 2026 a été construit à l’équilibre :
Activités sociales : ~1,93 M€
Fonctionnement : ~230 k€
La CGT souligne que l'équilibre budgétaire est essentiellement porté par l'absence de voyages et actions locales en 2026.
Les règlementations du CSE 2025 sont reconduites, avec continuité des droits pour les salariés et ouverture des droits pour les agents à compter du 1er avril.
La CGT, à l'œuvre pour cette proposition budgétaire, considère que le CSA dispose de moyens pour une transition maîtrisée, mais un budget qui devra être suivie de près pour évaluer au plus juste les évolutions de consommation des personnels ASNR.
