CSE du 23 octobre 2025 - Résumé CGT
- CGT ASNR
- 22 oct. 2025
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Dernière mise à jour : il y a 23 heures
Vous trouverez ci-dessous le résumé, avec nos commentaires, de la réunion du comité social et économique (CSE) du 23 octobre 2025. Cliquez sur un titre pour développer la section correspondante.
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Élus CGT présents : S. Bascou, G. Bourbon, P. Bourachot, JM. Durantet, C. Durantet, K. Fuscagni, C. Gomez, B. Romet-Chaussat, M. Rocher, F. Vianna Legros, L. Vivier.
Approbation des procès-verbaux des réunions CSE du 20 février et du 3 juillet 2025
Les PV sont approuvés à l’unanimité.
Désignation du secrétaire adjoint délégué aux sujets santé, sécurité et conditions de travail
En raison de la démission de Francois Jeffroy, secrétaire adjoint au CSE en charge des questions SSCT pour raison de départ en retraite prochaine, les élus CSE ont nommé à l’unanimité Charles Meurville pour le remplacer.
Information-consultation relative au rapport annuel N-1 relatif à L’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail
Le rapport HSE 2024 présente un état globalement stable en matière de santé, sécurité et conditions de travail, tout en mettant en lumière certaines évolutions et points d'attention.
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt a légèrement augmenté, passant de 4 en 2023 à 6 en 2024, bien que le nombre total de jours d’arrêt soit resté stable (57 jours). Les chutes de plain-pied demeurent la principale cause d’accidents. Concernant les accidents de trajet, leur nombre est resté constant, mais ceux ayant entraîné un arrêt ont fortement diminué, avec une baisse significative des jours perdus (26 jours en 2024 contre 88 en 2023). Aucun accident avec arrêt n’a été enregistré parmi les stagiaires, intérimaires ou personnels d’entreprises extérieures.
En matière d’exposition radiologique, aucun salarié n’a été classé en catégorie A en 2024, contre 5 en 2023. Le nombre de salariés en catégorie B est en légère hausse (753). Aucun dépassement de la limite réglementaire n’a été constaté et la dose maximale reçue par un salarié est en nette diminution (1,44 mSv). La propreté radiologique des locaux est jugée satisfaisante.
Les moyens alloués à la santé, sécurité et conditions de travail sont restés globalement stables, avec une légère hausse sur le site de Cadarache. Le programme d’action a couvert les thématiques habituelles. Le suivi des incidents intègre désormais les actions de prévention engagées, ce qui répond à une demande formulée les années précédentes. Toutefois, le CSE regrette que seul 58 % du budget prévu pour les travaux ait été consommé.
Le nombre de formations générales à la sécurité a diminué en 2024 (1 775 contre 2 644 en 2023), en lien avec la fin du déploiement de la nouvelle organisation des équipiers de première intervention. Le taux de formation au maniement des extincteurs reste très insuffisant (18 % de l’effectif formé pour un objectif de 33 %), et aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre malgré les alertes passées. Concernant les formations spécifiques, les thématiques les plus suivies concernent les risques psychosociaux, radiologiques, électriques et la conduite en sécurité. Le recours important à l’e-learning (44 % des formations) est jugé pertinent pour les sensibilisations, mais inadéquat pour les formations qualifiantes nécessitant des échanges.
Enfin, le CSE déplore que le rapport n’aborde pas les actions menées dans le cadre de la fermeture de l’IRSN et la création de l’ASNR, alors que l’année 2024 a été marquée par une forte incertitude, une surcharge de travail et des risques psychosociaux accrus. Le travail de prévention réalisé par les équipes dans ce contexte est à saluer.
En conclusion, malgré certaines insuffisances et points de vigilance précités, notamment en matière de formation et de pilotage budgétaire, le CSE a émis un avis favorable au rapport HSE 2024.
Information-consultation relative à l’arrêt du service autonome de prévention et de santé au travail de l’ASNR
L’administration a décidé de consulter le CSE en octobre pour entériner la fermeture du SPST de Fontenay-aux-Roses. Elle nous a présenté à cette fin une note rappelant les difficultés rencontrées depuis plusieurs années dans le fonctionnement du service, marquées par une pénurie persistante de médecins du travail et, plus récemment, de personnels infirmiers. Il est précisé que cette situation, déjà critique à l’échelle nationale, a particulièrement fragilisé le service interne de l’établissement, qui ne dispose plus de médecin du travail permanent depuis mars 2023.
Face à cette carence, la direction indique avoir tenté de maintenir l’activité du SPST en recourant à des personnels sous contrat à durée déterminée ou intérimaires. Cependant, le fort turn-over et l’impossibilité de stabiliser les équipes ont conduit à une dégradation continue de la continuité et de la qualité du service rendu aux agents. Trois médecins du travail à temps partiel se sont succédés depuis 2023, tandis que le départ successif des infirmières et assistantes médicales, remplacées elles aussi temporairement, n’a pas permis d’assurer une stabilité suffisante.
Afin de trouver une solution pérenne, la direction a engagé des discussions avec le CEA Paris-Saclay. Ces échanges ont conduit, en 2024, à la signature d’une première convention de transfert du suivi médical des soixante-neuf salariés des sites d’Orsay et de Saclay. Cette convention, conclue pour deux ans renouvelables, est entrée en vigueur le 1er octobre 2024. En revanche, les négociations menées en 2025 n’ont pas permis de conclure un accord similaire pour les salariés de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
Dans ce contexte, l’administration a décidé la fermeture du SPST au 31 janvier 2026. Elle indique souhaiter confier le suivi médical des personnels de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet à un service de santé inter-entreprises, dont la sélection devrait démarrer prochainement dans le cadre d’un appel d’offres qui doit encore passer devant la CIM (commission interne des marchés). Les effectifs concernés sont importants :
Site | Effectif total | Catégorie NE | Catégorie B |
Fontenay-aux-Roses | 1082 | 636 | 446 |
Le Vésinet | 103 | 41 | 62 |
S’agissant du site du Vésinet, l’infirmerie serait maintenue et continuera d’exercer ses missions habituelles. L’infirmière resterait rattachée à la direction des ressources humaines, mais devrait désormais collaborer avec le futur service inter-entreprises. De nouveaux protocoles médicaux devront alors être établis afin d’assurer la coordination des visites d’information et de prévention, la réalisation des examens complémentaires, la gestion de la pharmacie ainsi que la participation à des études de poste.
À ce stade, la CGT ne nie pas les difficultés du SPST de FAR, bien au contraire puisque nous avons dénoncé à plusieurs reprises les manquements dans le suivi médical des personnels depuis plus de 3 ans. Cependant, nous estimons que la consultation sur la fermeture du SPST est prématurée au regard de l’avancée du projet de reprise par un service de santé inter-entreprises. Par ailleurs, afin de se prononcer, les élus ont signalé que plusieurs éléments manquent dans cette note pour permettre au CSE de rendre un avis pleinement éclairé. Aucun document n’apporte d’analyse d’impact précise sur les conditions de travail, la prévention des risques ou la continuité du service rendu aux salariés.
La note ne fournit pas non plus de détails sur l’organisation future du suivi médical, notamment sur le choix du prestataire inter-entreprises, les modalités de coordination avec la DRH et les personnels rattachés tels que l’infirmière du Vésinet, les assistantes sociales. Enfin, elle ne fait pas référence au cadre réglementaire de la consultation du CSE, ni aux documents d’accompagnement attendus, tels qu’une étude d’impact économique, RH, et RSE ou un plan de communication interne.
En résumé, si la note justifie la fermeture du SPST par des difficultés structurelles de recrutement et expose la solution envisagée pour le suivi médical futur, elle reste incomplète pour répondre aux exigences d’une consultation du CSE. Des précisions sur les impacts humains, organisationnels et sanitaires, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre du projet, seraient nécessaires pour permettre aux représentants du personnel de formuler un avis éclairé et argumenté. Nous avons donc demandé des éléments complémentaires avant de nous prononcer sur la fermeture du SPST de Fontenay-aux-Roses.
En séance, les élus ont eu une présentation amendée pour répondre à nos questions. Beaucoup de faits nouveaux sont apparus et nécessitent une nouvelle réunion extraordinaire du CSE pour donner notre avis sur cette fermeture. À noter que le CSE sera de nouveau consulté pour le choix du futur service de santé inter-entreprises.
Bilan de la campagne 2025 des entretiens annuels, entretiens professionnels et bilans à 6 ans
Le bilan de la campagne 2025 des entretiens annuels, professionnels et du bilan à six ans, présenté au CSE du 23 octobre 2025, dresse un état globalement positif de la démarche de suivi et d’évaluation des salariés. La campagne, menée du 3 février au 14 mai 2025, a concerné l’ensemble des collaborateurs en CDI de droit privé présents au 31 décembre 2024.
Les entretiens annuels affichent un taux de réalisation très satisfaisant, atteignant 93,4 % des dossiers validés par le supérieur hiérarchique de second niveau (N+2), contre 88 % en 2024. Cette progression traduit une meilleure implication des managers et une consolidation du processus d’évaluation. Les directions métiers et les divisions territoriales se distinguent par des taux supérieurs à 95 %, tandis que les fonctions supports demeurent légèrement en retrait, autour de 84,5 %. Au total, 86 entretiens RH ont été demandés, dont deux tiers ont été réalisés, principalement dans les directions métiers et supports. Les critères d’évaluation montrent que la grande majorité des collaborateurs ont atteint ou dépassé leurs objectifs. Environ 70 % présentent un niveau de compétences conforme aux attentes et près d’un tiers se situent au-dessus.
Sur le plan de la qualité de vie et des conditions de travail, la charge de travail est jugée normale ou adaptée par 41 % des salariés, mais 33 % la perçoivent comme élevée et 14 % comme très élevée, confirmant une vigilance à maintenir sur cet aspect. L’organisation du travail recueille un niveau de satisfaction élevé, 94 % des répondants la jugeant satisfaisante ou très satisfaisante. La qualité de la collaboration entre managers et collaborateurs reste solide, avec 95 % d’avis positifs, en progression par rapport à 2024 où le taux atteignait 88 %.
Concernant les entretiens professionnels, le taux global de réalisation s’établit à 46,4 % à la date du 14 mai 2025, un niveau comparable à celui de l’année précédente. Les directions métiers se situent au-dessus de la moyenne avec 63,2 % de dossiers complétés, alors que les fonctions supports atteignent 30,9 %. Les perspectives professionnelles évoquées témoignent d’une stabilité importante : 37 % des salariés envisagent un maintien dans leur poste actuel, 22 % souhaitent évoluer au sein du même poste avec davantage de responsabilités, tandis que 13 % projettent une mobilité interne. Les autres cas concernent des projets de promotion, de départ à la retraite ou d’orientation vers une filière d’expertise. Afin d’accompagner ces dynamiques, plusieurs leviers sont envisagés, notamment la formation, le tutorat, l’accompagnement RH et la veille technologique.
Le bilan à six ans présente un taux global de réalisation de 80,5 % à l’échelle de l’IRSN.
Questions diverses
6.1 Il apparait que les salariés rencontrent des difficultés dans le versement des abondements en raison de confusion par BNP Paribas entre abondement de versements volontaires et abondement lié aux jours monétisés au travers du CET. Il apparaît que les salariés rencontrent des difficultés dans le versement des abondements en raison de confusion par BNP Paribas entre abondement de versements volontaires et abondement lié aux jours monétisés au travers du CET. Les élus CSE demandent que la situation soit éclaircie en CSE et qu’une communication soit faite au plus vite à destination des salariés afin que ces derniers puissent porter une attention particulière au versement de leur abondement et se signaler auprès des personnes compétentes afin de faire rectifier leurs droits en la matière.
La DRH a indiqué qu’effectivement il y a en ce moment un problème avec BNP Paribas concernant le versement de l’abondement complémentaire dont on droit quand on monétise des JRTT sur le CET. C’est un problème de paramétrage lié à la fusion qui vient d’être réglé et les régularisations vont être faites. Il y aura une communication à tous les salariés d’ici 10 jours maximum.
En cas de difficulté sur ce sujet, vous pouvez contacter Alice Claret de la DRH.
6.2 Beaucoup de salariés (ex-IRSN) font remonter le constat qu’ils n’ont pas pu consulter l’information relative au renouvellement du contrat Caron (Renouvellement du marché Caron - My IRSN) pour différentes raisons. Il y est mentionné « A noter que les crédits des badges devront être soldés avant la date d’intervention de la société CARON ». Cela a conduit à la perte de leur « compte café » (montant souvent de quelques euros, parfois jusqu’à 10). Que devient cet argent « perdu » ? Si la société Caron en est bénéficiaire, cela fait potentiellement beaucoup, ne pourrait-elle pas faire un geste commercial (type « jour d’inauguration gratuit » par exemple) ? De manière générale, concernant les « actualités », elles sont parfois nombreuses (difficile d’y passer du temps) et affichées sur un temps court ; il suffit d’une absence pour missions ou congés pour qu’on ne les voie pas. Ne serait-il pas envisageable de doubler certaines informations par un email ?
Suite à notre question l’administration a adressé une communication par email à l’ensemble du personnel de Fontenay-aux-Roses pour rappeler ce renouvellement de contrat et les délais donnés étendus au 10 novembre pour vider les badges sans avoir encore procédé au nouvel encodage. Il y est précisé que la société Caron va laisser un distributeur de boissons chaudes et de friandises niveau RDC du bâtiment 01 (côté escalier métallique) à disposition avec l’ancien système de badgeage.
6.3 Le CSE a rencontré l’association ADORA (association des doctorants de l’ASNR) et a constaté que l’association n’avait toujours pas à ce jour de convention avec l’ASNR pour le versement d’une subvention ASNR comme elle en bénéficiait en 2024 à l’IRSN en complément de la subvention versée par le CSE. Au regard du transfert bien droit et obligation des conventions IRSN à l’ASNR, le CSE s’étonne la convention ADORA/IRSN n’est pas été reconduite et fait qu’à ce jour ils n’ont pas de convention permettant de bénéficier d’une subvention de l’ASNR. Le CSE demande quelles sont les raisons qui le justifient et quelle position l’ASNR entend adopter vis-à-vis de l’association.
La réponse n’a pas pu être apportée en séance.
La prochaine réunion plénière ordinaire du Comité social et économique aura lieu le 18 décembre 2025.
Une réunion extraordinaire du CSE pour la restitution de l’avis sur la fermeture du SPST sera organisé début novembre.
