Formation Spécialisée chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La Formation Spécialisée chargée des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) est instituée au sein du CSA et exerce les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services.

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Elle composée de 20 représentants titulaires et 20 suppléants. Les membres titulaires sont des membres élus au CSA, les suppléants sont librement désignés par les organisations syndicales.

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Comme le CSA, la F3SCT exerce ses attributions selon différentes modalités :

• Consultation obligatoire sur les projets de texte relevant de leur champ de compétence.

• Pouvoirs d’investigation permettant de procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et de faire appel à un expert certifié.

• Information à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, et droit d’accès à certains documents élaborés par l’inspection santé et sécurité au travail et la médecine de travail, sur les accidents du travail ainsi qu’aux observations consignées dans les registres de santé et de sécurité au travail.

• Examen, à son initiative, de questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des personnels dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, etc.

 

Enfin, des Formations Locales en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FLSSCT) sont instituées par le président de l’autorité, après consultation du CSA, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie sur un ou plusieurs sites de l'autorité eu égard à la nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux, au nombre des travailleurs y exerçant leur activité ainsi qu'aux modes d'organisation du travail.