CSE du 18 décembre 2025 - Résumé CGT
- CGT ASNR
- 18 déc. 2025
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Dernière mise à jour : il y a 22 heures
Vous trouverez ci-dessous le résumé, avec nos commentaires, de la réunion du comité social et économique (CSE) du 18 décembre 2025. Cliquez sur un titre pour développer la section correspondante.
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Élus CGT présents : G. Bourbon, P. Bourachot, JM. Durantet, C. Gomez, P. Lamart, N. Latil Querrec, N. Lextrait, B. Romet-Chaussat, M. Rocher, F. Vianna Legros, Laurent Vivier.
Approbation des procès-verbaux des réunions CSE du 23 octobre et du 12 novembre 2025
Les PV sont approuvés à l’unanimité.
Information-consultation relative au choix du service de santé au travail interentreprises pour le suivi médical des salariés de la zone nord (FAR et VES)
Cet appel d’offres concerne le suivi d’un effectif de 1185 salariés/agents (508 catégories B et 677 non classés) répartis sur les sites de FAR et du Vésinet.
Une seule réponse a été reçue, par Efficience Santé au travail. Après analyse, cette offre répond de manière satisfaisante au cahier des charges. Néanmoins, les élus CSE sont très mécontents de cet appel d’offres et des exigences formulées par l’ASNR qui a conduit à une réponse à appel d’offres formulée par Efficience très évasive sur certains points essentiels.
Les prochaines étapes prévues sont :
en décembre 2025, une information du personnel relative à la fermeture prochaine du SPST ;
en janvier 2026, la notification du marché, l’envoi d’une plaquette d’information au personnel, la demande d’accord des salariés concernés pour le transfert du dossier médical à Efficience ;
fin janvier 2026 la fin des visites médicales sur le site de FAR par le médecin Ranaivo.
Efficience Santé au travail, présent en séance pour répondre aux questions des élus, est une Association loi 1901 qui assure déjà le suivi médical des agents publics « non exposés » du site de Montrouge. Elle s’appuie sur un réseau comprenant 25 centres médicaux en région parisienne comprenant des équipes pluridisciplinaires dont des médecins avec la qualification radioprotection, des ergonomes, des psychologues et même des toxicologues.
Parmi les points forts mis en avant, il est rapporté :
santé au travail éthique ;
écoute 24h/24 7j/7 ;
sensibilisations auprès entreprises adhérentes ;
accompagnement dans la prévention risques professionnels et les conditions de travail, pour le DUERP ;
campagnes mensuelles de prévention : addictions, obésité, santé des femmes…
Le tarif de base est de 149 €/personne, dont 20 €/personne de droit d’entrée applicable juste la première année. À noter que le coût actuel du SST FAR est de l’ordre de 200€ par salariés.
À ce jour, les lieux réels des visites ne sont pas définis : un seul centre ou plusieurs, à proximité du lieu de travail ou du domicile ? L’usage des locaux du SPST FAR semble être une option envisageable, moyennant un surcoût et, à ce titre, la DRH a demandé à DSSP de « geler » les locaux concernés (rdc du bâtiment triangle). L’opportunité de regrouper les visites de renouvellement et de les réaliser dans les locaux de FAR est un point que DRH compte discuter avec Efficience. En pratique, DRH fait remarquer qu’il n’est pas impossible que le surcoût potentiel soit supérieur au fait de déplacer le personnel vers les locaux d’Efficience. Efficience Santé au travail suit les personnels non classés du site de Montrouge, dans un des centres de Paris intra-muros, proche de Bercy.
Il est à noter que les personnels concernés devront donner leur accord pour le transfert de leur dossier médical auprès du SPSTIE Efficience.
Plusieurs questions ont été abordées en séance avec Efficience. Il ressort :
Un médecin dédié ASNR avec DU radioprotection qui a suivi cette semaine le complément nécessaire pour exercer dans notre domaine. Il y a aussi en renfort possible de 2 autres médecins titulaires de ces formations.
Réception des salariés sur le centre de Saint Cloud (et peut-être Sèvres). Mais l’ASNR a demandé que le médecin (ou une infirmière) dédié puisse intervenir sur le site de FAR dans les locaux actuels du service médical au Triangle pour limiter les déplacements. Efficience certifie pouvoir mettre à disposition sur le site de FAR une infirmière un jour par semaine sur site. À noter que l’infirmière salariée de l’ASNR et affectée sur le site du Vésinet (qui intervient déjà à FAR tous les jeudis) pourra très certainement continuer cette activité, sous réserve de l’aval du médecin Efficience attitrée à l’ASNR).
Efficience a estimé le temps nécessaire pour le suivi des salariés (1,5 jours à 2 jours par semaine pour le médecin et 3 jours pour l’infirmière, soit 35 personnes suivies par semaine).
La participation du SPSTIE à la prévention des risques (études de risques, visites de postes…), sera assurée par ses équipes pluridisciplinaire (sur site) et en collaboration avec les équipes de préventeurs ASNR. Il y aura aussi une assistance sur les textes réglementaires comme le DUERP.
L’offre Efficience comprend une écoute psychologique de chaque salarié (3 heures par an) mais à ce stade cette prestation n’était pas demandée par l’ASNR qui dispose d’assistantes sociales et d’une psychologue du travail.
Les points suivants ont aussi été abordé sans Efficience :
Concernant le devenir du personnel du SPST actuel, le contrat avec le médecin du travail s’arrête fin janvier 2026 ainsi que le contrat de l’assistante. Seul reste le poste occupé par l’infirmière du Vésinet dont il est prévu qu’elle vienne faire des visites de prévention (1 à 2 jours par semaine) à FAR, dans les locaux actuels du SPST au bâtiment 33.
Le process d’urgence reste en application : pour le site de FAR, l’appel au 88 déclenche l’arrivée de la FLS ou des pompiers (dans / hors périmètre sécurisé) y compris pour les malaises. Pour le Farenheit et le Triangle, la DRH doit vérifier ce point.
Le process de déclaration des accidents du travail sera revu en janvier.
Pour mémoire, un état global des suivis médicaux en cours pour l’ensemble des salariés et des agents de l’ASNR a été transmis à la CSSCT. Il détaille, par site, le SPST en charge et le Docteur référent, l’effectif suivi ainsi que la durée et l’échéance de la convention ou du contrat.
Pour la CGT, au regard de la teneur de l’appel d’offre et de la seule réponse obtenue par l’ASNR, la venue d’Efficience était indispensable car à ce stade nous n’avions aucune information concernant :
la fréquence d’intervention du médecin pour le compte de l’ASNR ;
la charge du médecin disposant d’un DU radioprotection et sa capacité à suivre la totalité de nos salariés classés ;
la validité du DU ;
l’absence des lieux des visites médicales ;
le temps consacré à la prévention.
Ces réponses ont été apportées en séance, ce qui est satisfaisant.
La CGT ne souhaite pas donner un blanc-seing a un SPSTI sous prétexte qu’il est le seul à avoir répondu à un appel d’offre. La CGT a bien conscience de la difficulté de trouver un médecin du travail et demande donc depuis plusieurs mois que des actions concrètes soient lancées par l’administration pour trouver une solution fiable à la fin du SPST autonome de FAR dont l’arrêt est connu depuis très longtemps. À ce stade, la CGT n’a pas voulu rendre un avis pour attendre la réponse d’Efficience sur la présence d’un médecin sur le site de FAR et du Vésinet. Il nous semble en effet important que ce point soit jugé comme primordial pour Efficience pour avoir le contrat. Mais conscient de l’importance pour les salariés d’avoir un suivi médical sans rupture, la CGT s’est engagée à voter pour la mise en place d’un SPSTIE avec Efficience, même s’il n’y a pas de médecin sur site.
Bilan congés sans solde 2025
Aucun congé sans solde n’a été demandé, accepté ou refusé.
Actuellement, à l’ASNR il y a aucun congé sans solde en cours (dont 0 congés sabbatiques, 0 congés de solidarité, 0 congés pour création d’entreprise).
L’encours actuel : 4 congés sabbatiques, 3 congés parentaux
Information-consultation relative au budget et à la réglementation CSE 2026
Les élus du CSE ont fait le choix en 2026 de ne pas modifier la réglementation des ASC en raison de l’année de transition avec le passage du CSE au CSA, à l’exception des activités voyages et CLASC mise en stand-by. En effet, les élus ont décidé de ne pas proposer d’activité CLASC et voyages en 2026 en raison d’une prévision d’atterrissage budgétaire sur la totalité de l’année 2026, avec l’intégration des agents de l’ASNR dès avril, qui montre un déficit de l’ordre de 150k€. La vision des dépenses réelles à partir d’avril pourraient montrer que ce déficit va être moindre mais à ce stade, les délais d’inscription et d’organisation nécessaires ne permettront plus de lancer ces activités en 2026.
Les budgets CSE (Cf ci-dessous) présentés sont annualisés avec une projection de la consommation des ASC sur le premier trimestre. En effet, le passage CSE vers CSA étant prévu fin mars, le budget CSE sera arrêté à la date de promulgation des résultats des élections par une clôture comptable qui marquera la fin du CSE et le transfert des bien droits et obligations du CSE vers le CSA.
Il est a noter que pendant une courte période d’environ 3 semaines (probablement entre le 25 mars et le 20 avril), les salariés ne pourront plus retirer de chèques cultures, chèques lire ou chèques vacances. Par ailleurs, durant cette période, les salariés du CSE ne pourront plus procéder aux réservations avant séjour et les dossiers vacances après séjour des salariés seront mis en attente et traités à la réouverture comptable du CSA.
À noter que les élus, avec les salariés du CSE, vont réaliser auprès du personnel, quand le décret explicitant le fonctionnement du CSA sera paru (probablement avant la fin de l’année).
Ci-dessous les budgets CSE 2026 votés :
La prochaine réunion plénière ordinaire du Comité social et économique aura lieu le 4 février 2026.
